Dépendance

Dépendance

Votre SPASSAD ou votre Sessad voit son autorisation arriver à échéance dans les années à venir ?

Vous devez mener les évaluations de votre structure ?

Crée par et pour des professionnels du secteur médico-social, ESSMS Conseil vous propose soutien et accompagnement dans vos démarches d’évaluation.

 
 

Calendrier de votre évaluation

La loi du 2 janvier 2002 impose aux ESSMS  de procéder tous les cinq ans à une évaluation interne durant les 15 années de validité votre habilitation ainsi qu’à deux évaluations externes les septièmes et treizièmes années.

Ainsi si vous êtes un EHPAD et que vous avez obtenu votre autorisation le 1er janvier 2011, le calendrier de vos évaluations est le suivant :

  • En 2016, première évaluation interne
  • En 2018, première évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l’ANESM
  • En 2021, deuxième évaluation interne
  • En 2024, deuxième évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l’ANESM.
  • Deuxième Semestre 2026, dépôt de la demande de renouvellement d’habilitation à l’autorité vous l’ayant délivrée la première fois.

Pour les établissements autorisés et ouverts avant le 2  janvier 2002: votre autorisation ayant été prolongée jusqu’au 1er janvier 2017, par mesure dérogatoire, la loi vous impose une évaluation interne avant fin 2013 et une autorisation externe avant le 31 décembre 2014.

Pour les établissements autorisés et ouverts entre le 3 janvier 2002 et le 22 juillet 2009, la loi vous impose une évaluation interne dans la 12eme année de votre habilitation ainsi qu’une évaluation externe réalisée par un organisme habilité deux ans avant le renouvellement de votre habilitation.

Pour les établissements autorisés et ouverts grâce à la concrétisation d’un contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens,  si celui-ci ne précise pas les dates de vos évaluations, vous êtes soumis au calendrier normal des évaluations.

Attention, pour certains services, un régime dérogatoire a été mis en place :

Les organismes agrées de services à la personne ( OASP ) ne sont pas soumis aux mêmes régles :

Les services autorisés sont soumis au régime commun d’évaluation

Les services agrées et certifiés sont dispensés d’évaluation externe.

Les services agrées non certifiés doivent faire procéder à une évaluation externe tous les 5 ans

L’évaluation interne de votre établissement

Puisque la démarche d’évaluation est une démarche parfois complexe, ESSMS Conseil propose aux établissements et services deux prestations d’accompagnement à l’évaluation interne.

La formation :

Sous la forme de deux journées de travail, ESSMS Conseil propose au(x) référent(s) évaluation de votre organisme, une formation pour comprendre les enjeux, les mécanismes et les résultats attendus de l’évaluation interne. Cette solution permet à votre institution une bonne connaissance de  l’évaluation interne tout en garantissant liberté et marges de manœuvre au sein de la structure.

L’accompagnement :

Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour votre structure, nous vous proposons d’être présents à vos cotés dans toutes les phases importantes de votre évaluation. De la construction du référentiel d’évaluation jusqu’à la production du rapport d’évaluation, en passant par la méthodologie, ESSMS Conseil apportera à votre établissement son expertise et son savoir-faire nécessaires au succès de votre évaluation interne.

L’évaluation externe

Dans une logique d’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers, ESSMS Conseil vous propose de construire avec vous, avec vos usagers, votre personnel et vos partenaires un référentiel d’évaluation qui mettra en avant la réalité des efforts et du travail effectués dans votre organisme.

Ce travail collaboratif se traduira par la rédaction d’un rapport contenant les résultats de l’évaluation ainsi que des préconisations.

L’accompagnement personnalisé suite aux évaluations

Si les évaluations internes et externes révèlent des améliorations à mettre en œuvre, ESSMS Conseil peut vous accompagner pour faciliter le processus de changement.

NB : Dans une démarche de transparence et de neutralité, ESSMS conseil ne pourra intervenir à la fois lors de l’évaluation interne et de l’évaluation externe pour un même établissement ou organisme.

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ANESM

ESSMS Conseil est agréé par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux, publication au bulletin officiel du 15/12/2012 sous le numéro H2012-12-1086.

Republique Francaise

ESSMS Conseil propose également des formations par agrément de la préfecture de Savoie (73), renseignez-vous!